MENTIONS LEGALES

Les présentes Mentions légales, conformément à la loi n°2004-075 du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique (LCEN), permettent d’identifier pour les utilisateurs du site internet, ci-après dénommé “le Site”, l’identité des différents professionnels pour garantir la possibilité de les contacter en cas de problème ou de litige.

1. PROPRIETAIRE DU SITE

ETHIPS
SIRET : En cours d’enregistrement
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital : 5 000 €
Adresse du Siège social : 283 rue de l’Etang – Parc d’Activités de Limonest – 69 760 LIMONEST

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par OVH.

3. ACCES AU SITE WEB

Le site d’ETHIPS est en accès libre et gratuit.
Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques: les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
ETHIPS s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.
ETHIPS se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.
L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
• Le droit d’auteur
La structure générale, les textes, les images, les photographies, slogans, dessins, documents téléchargeables, séquences animées, et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive du cabinet ETHIPS ou de tiers ayant autorisé ETHIPS à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
• Les marques
Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs, présentés sur ce Site sont déposées, enregistrées ou protégées par l’usage, appartenant à ETHIPS. Rien dans le Site ne saurait être interprété comme conférant une quelconque licence ou droit d’utiliser l’une des marques contenues dans le Site sans l’autorisation écrite du propriétaire de la marque. Toute utilisation des marques ou d’un signe similaire à celles-ci ou de tout autre contenu du Site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales, est strictement interdite. ETHIPS avertit tout utilisateur qu’il fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.
• Les droits du producteur de bases de données
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site est sanctionnée.

5. CONTENU DU SITE

ETHIPS s’efforce de présenter sur le Site des informations précises et à jour. Aucune garantie n’est donnée quant à la précision des informations, ETHIPS ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’erreur ou d’omission dans le contenu du Site.
Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du cabinet ETHIPS vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle existante ou à venir entre ETHIPS et l’utilisateur.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

ETHIPS décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si ETHIPS fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus sur son Site.
ETHIPS ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce Site.
ETHIPS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’utilisation du Site s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur. Ni ETHIPS ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l’accès au Site, de l’utilisation du Site et/ou de son contenu.
ETHIPS ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles ni qu’il fonctionnera sans interruption.
ETHIPS décline toute responsabilité relative aux dommages qui pourraient être causés à l’équipement informatique ou à tout autre bien de l’utilisateur en raison de la connexion, de l’utilisation ou du téléchargement d’informations, données, textes, vidéos, images ou bandes sons à partir du Site.
Toutes les communications ou informations transmises au Site par l’utilisateur, que ce soit par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques et toutes les autres informations, sauf pour les données nominatives qui sont soumises à notre Politique de Confidentialité, seront considérées comme non confidentielles et non couvertes par un droit de propriété quelconque, sauf mention expresse contraire de l’utilisateur ; et pourront être librement utilisées, reproduites, divulguées, publiées, diffusées ou autrement disposées par ETHIPS pour quelque usage que ce soit.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, fournis à titre de convenance. ETHIPS n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’a pas vérifié l’ensemble des sites reliés au Site et ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites. La responsabilité du cabinet ETHIPS ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites, l’accès à ou l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu par l’utilisateur s’effectue sous sa seule responsabilité. ETHIPS n’engage aucunement sa responsabilité quant aux informations disponibles sur le Site par le biais d’un tiers, constitutives ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime ou délit, et pouvant être susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou comme violant toute loi.
ETHIPS autorise tout site Internet à établir un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve des dispositions légales en vigueur, et :
• D’une information préalable écrite à ETHIPS
• De ne pas utiliser la technique du lien profond (« deeplinking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ;
• De mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
ETHIPS se réserve le droit d’interdire tout lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, et notamment toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires à l’exception des stipulations prévues.
ETHIPS décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir du Site.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ETHIPS s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la Politique Confidentialité mise à disposition en pied de page d’accueil du site internet.

LANGUES
La version d’origine de ces mentions a été rédigée en langue française, considérée comme version officielle. En cas de litige concernant les présentes mentions et une traduction, la version française prévaudra toute autre version.

9. RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, contactez-nous via l’adresse de contact du site ou par courrier postal à :
ETHIPS – 283 rue de l’Etang – Parc d’Activités de Limonest – 69 760 LIMONEST

10. LOI APPLICABLE

La loi française s’appliquera de manière exclusive aux présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.