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Accompagner la démarche qualité et inclusive de votre ESSMS

L’évaluation de la qualité n’est pas une échéance à franchir tous les cinq ans. Elle reflète une dynamique que votre établissement ou service fait vivre au quotidien, avec ses équipes et avec les personnes qu’il accompagne. 

Notre accompagnement à la démarche qualité des ESSMS part de ce principe : vous aider à préparer l’évaluation sans en faire une fin en soi, puis à en tirer un plan d’amélioration réellement utile.

Nous y ajoutons une conviction : une démarche qualité n’a de sens que si elle change concrètement la vie des personnes accompagnées. Le référentiel HAS place lui-même la personne au premier plan : il lui consacre son premier chapitre et compte, parmi ses valeurs fondamentales, le pouvoir d’agir de la personne et l’approche inclusive des accompagnements. Qualité et inclusion ne sont pas deux chantiers distincts : ce sont les deux faces d’un même engagement.

Pourquoi se faire accompagner avant et après l'évaluation de la qualité

Depuis la réforme issue de la loi du 24 juillet 2019, chaque ESSMS est évalué tous les cinq ans par un organisme tiers indépendant, sur la base d’un référentiel national commun. 

Ce référentiel compte 157 critères, dont 18 critères impératifs, répartis en trois chapitres : la personne, les professionnels et l’ESSMS.

Pour les équipes, l’enjeu est double : s’approprier une méthode exigeante, centrée sur l’expérience des personnes, tout en assurant l’accompagnement au quotidien. Sans appui, la préparation se résume souvent à une course aux documents dans les mois qui précèdent la visite, et le rapport d’évaluation reste ensuite sans véritable suite.

Un appui extérieur est particulièrement utile à quatre moments :

  • À l’approche d’une évaluation, pour mobiliser les équipes et conduire l’autoévaluation
  • Après la remise du rapport, pour transformer les constats en plan d’amélioration
  • À l’arrivée d’une nouvelle direction ou d’un nouveau responsable qualité
  • Lors d’une évolution de l’offre : nouveau dispositif, logique de parcours, ouverture vers le milieu ordinaire

Ce que nous accompagnons concrètement

Préparer l'évaluation de la qualité

Nous aidons vos équipes à s’approprier le référentiel HAS et ses trois méthodes d’évaluation : l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système. Concrètement, cela passe par une autoévaluation conduite avec les professionnels, des mises en situation sur ces méthodes et un repérage des critères impératifs qui appellent une attention prioritaire. L’objectif n’est pas de « répéter » la visite, mais de permettre aux équipes d’expliquer, avec leurs mots, ce qu’elles font et pourquoi elles le font. Cette préparation s’appuie sur une connaissance de l’évaluation vue de l’intérieur : notre fondateur a réalisé 30 évaluations de la qualité d’ESSMS, dans le champ du handicap, enfants et adultes, et de l’accompagnement par le travail.

Faire vivre le plan d'amélioration après la visite

Le rapport d’évaluation ouvre une nouvelle étape. Nous vous aidons à hiérarchiser les constats, construire un plan d’amélioration de la qualité réaliste, définir des indicateurs de suivi et installer des temps de revue réguliers. C’est ce suivi dans la durée qui prépare, naturellement, le cycle d’évaluation suivant.

Placer les personnes accompagnées et leur entourage au coeur de la démarche

C’est la dimension qui distingue notre démarche. Nous travaillons avec vous sur ce qui fait l’inclusion réelle des personnes : leur autodétermination, leur participation aux décisions qui les concernent, la co-construction de leur projet personnalisé, l’accessibilité de l’information, y compris en facile à lire et à comprendre (FALC), et la continuité de leur parcours. Notre expertise des troubles du neurodéveloppement nous permet d’aborder ces sujets avec précision, en particulier pour les personnes dont la communication ou l’expression demande des adaptations.

Les familles et l’entourage ont aussi toute leur place. Leur regard éclaire la qualité de l’accompagnement, et l’évaluation elle-même le prévoit : la méthode de l’accompagné traceur peut recueillir l’expérience de la personne et, avec son accord ou celui de son représentant légal, celle de ses proches. Nous vous aidons à organiser cette place au quotidien : une information claire des familles, des temps d’échange réguliers, leur implication au conseil de la vie sociale, et une articulation attentive entre le projet de la personne et les attentes de ses proches. Avec un principe constant : la parole de l’entourage complète celle de la personne, elle ne s’y substitue pas.

Soutenir les professionnels, condition de la qualité

La qualité de l’accompagnement repose sur celles et ceux qui le mettent en œuvre. Le référentiel HAS leur consacre un chapitre entier, évalué par la méthode du traceur ciblé, ainsi qu’une thématique dédiée à la politique ressources humaines. Notre accompagnement intègre pleinement cette dimension. Si votre organisation souhaite aller plus loin sur ses pratiques managériales ou sur sa politique handicap d’employeur, ces sujets relèvent d’accompagnements distincts, présentés sur leurs pages dédiées.

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Notre méthode d'accompagnement de la démarche qualité

1. Un état des lieux partagé

Nous commençons par l’analyse de vos documents qualité : projet d’établissement ou de service, précédent rapport d’évaluation, plan d’amélioration en cours, outils de recueil de la parole des personnes. Viennent ensuite des entretiens avec la direction et les professionnels et, chaque fois que possible, avec les personnes accompagnées, leurs familles et leurs représentants au conseil de la vie sociale (CVS).

2. Une co-construction avec vos équipes

Nous ne livrons pas de démarche clé en main. Les outils sont construits avec les professionnels, à partir de situations réelles d’accompagnement, pour qu’ils restent utilisés après notre intervention. Notre regard de praticien-chercheur nous conduit à partir de ce que vivent les équipes et les personnes, avant toute préconisation.

3. Un plan d'action priorisé et suivi

Chaque intervention aboutit à un plan d’action hiérarchisé, relié aux critères du référentiel, avec des indicateurs et des échéances. Des points d’étape peuvent être prévus pour que la dynamique ne retombe pas. C’est tout le sens de la démarche d’ETHIPS : identifier ce qui freine, valoriser ce qui existe déjà, transformer durablement les pratiques.

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Notre engagement d’impartialité

Le cahier des charges de la HAS prévoit qu’un organisme ne peut pas évaluer un ESSMS qu’il a conseillé, ou dont il a conseillé l’organisme gestionnaire, dans les 24 mois qui précèdent la visite, ni le conseiller dans les 12 mois qui la suivent. 

Nous appliquons cette règle sans exception : nous n’évaluons pas un ESSMS ou un organisme gestionnaire que nous avons conseillé, et nous ne conseillons pas une structure que nous avons évaluée, dans les délais fixés par la HAS. Nous vérifions ce point dès le premier échange. Notre connaissance de l’évaluation nourrit l’accompagnement ; elle ne se confond jamais avec lui.

Pour qui est fait cet accompagnement

Cet accompagnement s’adresse aux directions d’établissements et services du handicap, pour enfants comme pour adultes, y compris les structures d’accompagnement par le travail. Il concerne aussi les directions générales et les responsables qualité des organismes gestionnaires qui pilotent la démarche qualité de plusieurs ESSMS. Il convient aussi bien à une structure qui prépare son évaluation qu’à une structure qui souhaite donner un second souffle à son plan d’amélioration.

Vous souhaitez faire de votre démarche qualité en médico-social un levier qui ait du sens pour vos équipes et pour les personnes que vous accompagnez ? Contactez notre cabinet pour échanger sur votre situation, sans engagement.

Démarche qualité ESSMS : vos questions fréquentes

L'évaluation de la qualité a-t-elle remplacé l'évaluation externe ?

Oui. Le dispositif issu de la loi du 24 juillet 2019 a mis fin à l’ancien système, qui distinguait deux évaluations. Chaque ESSMS est désormais évalué tous les cinq ans par un organisme accrédité, selon le référentiel et les méthodes de la HAS. On parle aujourd’hui d’évaluation de la qualité des ESSMS.

Non, et c’est une garantie pour vous. Conformément aux règles d’impartialité fixées par la HAS, nous n’évaluons pas un ESSMS ou un organisme gestionnaire que nous avons conseillé, et nous ne conseillons pas une structure que nous avons évaluée, dans les délais prévus : 24 mois avant la visite d’évaluation et 12 mois après. Nous le vérifions avant tout engagement.

À tout moment. Avant une évaluation, l’accompagnement est d’autant plus utile qu’il commence tôt, pour laisser aux équipes le temps de s’approprier le référentiel. Après la visite, il permet de transformer le rapport en plan d’amélioration suivi.

Oui, chaque fois que possible. Leur parole est au cœur du référentiel HAS. Nous l’intégrons à la démarche, avec le conseil de la vie sociale, des temps d’expression dédiés et des supports adaptés, notamment en FALC. Les familles et les proches sont associés eux aussi, dans le respect des choix de la personne.