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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions Générales d’Utilisation du site ETHIPS ont pour objet d’informer les utilisateurs sur le fonctionnement général du site, les modalités et les règles à respecter en naviguant ou en utilisant le site. Elles permettent de définir notre responsabilité et d’évoquer les sanctions en cas de non-respect de ces présentes conditions d’utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation complètent les Mentions légales et la Politique de Confidentialité disponibles également sur le site.
L’utilisation de tout ou partie du Site ou de l’Application constituent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

Le cabinet ETHIPS est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS], dont le siège social est situé au 283 rue de l’ETANG – Parc d’Activités de Limonest – 69 760 LIMONEST. 

Le site ETHIPS est hébergé par OVH dont le siège social est situé au Adresse du siège social, et les coordonnées adresse email et/ou numéro de téléphone

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE WEB

Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
ETHIPS s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.
ETHIPS se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.
L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

ARTICLE 3 : TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de nos activités et de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à traiter les données :
• D’identité : incluant nom et prénom ;
• Contact : incluant adresse électronique et numéro de téléphone ;
• Professionnelles : incluant les informations relatives à l’entreprise et d’éventuelles formalités administratives ;
• D’usage : incluant les indicateurs relatifs à l’utilisation du site et des services par les internautes ;
• De navigation : incluant notamment les cookies ;
• De satisfaction : incluant les retours clients et les enquêtes ;
Vous pouvez choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Elles sont indispensables pour la fourniture de certains de nos services non exhaustifs comme la gestion de devis et de contrat, la gestion de votre espace client, le suivi de la qualité des services, l’envoi de newsletter, …
Nous utiliserons vos Données Personnelles afin de vous informer sur les offres ou l’actualité concernant les services ou évènements du cabinet ETHIPS.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations de notre part, vous pouvez en faire la demande à tout moment par le biais de l’adresse électronique : contact@ethips.fr

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE D’ETHIPS

ETHIPS s’efforce de présenter sur le Site des informations précises et à jour. Aucune garantie n’est donnée quant à la précision des informations, ETHIPS ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’erreur ou d’omission dans le contenu du Site.
Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du cabinet ETHIPS vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle existante ou à venir entre ETHIPS et l’utilisateur.
ETHIPS décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si ETHIPS fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus sur son Site.
ETHIPS ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce Site.
ETHIPS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’utilisation du Site s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur. Ni ETHIPS ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l’accès au Site, de l’utilisation du Site et/ou de son contenu.
ETHIPS ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles ni qu’il fonctionnera sans interruption.
ETHIPS décline toute responsabilité relative aux dommages qui pourraient être causés à l’équipement informatique ou à tout autre bien de l’utilisateur en raison de la connexion, de l’utilisation ou du téléchargement d’informations, données, textes, vidéos, images ou bandes sons à partir du Site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.

ARTICLE 5 : TRAITEMENT DES PROBLEMES INFORMATIQUES

ETHIPS s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.
ETHIPS se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.
L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

Le dépôt des Cookies strictement nécessaires est soumis au recueil de votre consentement lors de votre connexion à notre site Internet. Avec le Centre de préférences, nous vous offrons la possibilité de choisir les types de Cookies que vous acceptez :
• Si vous souhaitez accepter tous les Cookies, vous pouvez le faire en cliquant sur « Accepter tous les cookies » sur le bandeau cookie qui vous est présenté. Nous utiliserons les Cookies conformément à la présente politique en matière de cookies et selon votre choix.
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Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt. Les données issues de ces cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
Vous pouvez consulter la liste détaillée des cookies utilisées directement depuis votre navigateur.

ARTICLE 7 : COMPORTEMENTS LITIGIEUX

Le cabinet ETHIPS porte une attention aux comportements litigieux des utilisateurs du site, et avertit tout un chacun qu’il fera respecter la loi concernant toute publication de propos injurieux ou diffamatoires, y compris par des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française des CGU fait foi.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement de leurs données ;
• Droit d’opposition au traitement de leurs données ;
• Droit à la portabilité de leurs données ;
• Droit de retirer leur consentement, à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base légale ;
• Droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale : ETHIPS – 283 rue de l’Etang – Parc d’Activités de Limonest – 69 760 LIMONEST, ou sur l’adresse électronique suivante : contact@ethips.fr
En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur son site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.